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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
AARLUK est une association. Tout paiement effectué
sur la boutique d'Aarluk sera intégralement reversé à
l'association Aarluk (déduction faite des frais de traitements
bancaires).
Tous nos tarifs sont TTC et en Euros. Seuls les chèques
dont la domiciliation bancaire est en France sont acceptés. Pour
cette raison, nous avons fait appel à un prestataire de service,
qui nous permet d'utiliser une plateforme de paiement électronique.
Ainsi, vous achetez sur notre boutique en toute sécurité
(transactions cryptées).
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la
durée de mise en ligne des services proposées par Aarluk.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions générales de vente énoncées
ici. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes
conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Aarluk et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse
et écrite.
2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou tout moyen illustrant
les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs
s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Aarluk
ne pourra être engagée.
3. Commande
Aarluk informera le client par mail des éventuelles rupture de
stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera
remboursé au client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aarluk se réserve le droit d’annuler toute commande d’un
client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, Aarluk ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait
être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera confiée à des services postaux ou à
des transporteurs privés. Une fois le produit déposé,
ces services sont tenus responsables de son cheminement, et ce, jusqu'à
sa destination finale.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement
à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à
l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour
faire d'éventuelles réserves auprès d'Aarluk.
Les articles sont livrés en une seule fois au même endroit.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec
les frais de livraison liés. En cas de rupture de stock, l'envoi
de l'article manquant est annulé et le client remboursé.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés.
5. Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception
des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange
ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations, ainsi qu'une photocopie de son bon
de commande, à l'association Aarluk:
En cas d’exercice du droit de rétractation, Aarluk est
tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans
frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est
dû dans un délai maximum de 15 jours, par chèque.
Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Aarluk
: nous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait
pas : Aarluk rembourse le montant du produit mais les frais de retour
sont à la charge du client.
6. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend
le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par Aarluk ou par un prestataire. Le prix
des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa,
Master card, etc...) ou par chèque bancaire ou postal (domiciliation
en France et montant en euros)
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque celle-ci sera encaissées, c'est à
dire que lorsque les organismes bancaires auront donné une confirmation
de solvabilité (cb ou chèques). En cas de refus des dits
organismes, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Si le refus est donné
après l'envoi de la commande, la totalité de celle ci
sera la propriété d'Aarluk et le client devra régulariser
ladite commande dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, Aarluk se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous avez aussi la possibilité de payer par téléphone,
après accord via email. Service gratuit.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité
à la france Métropolitaine.
Aarluk ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants.
La responsabilité d'Aarluk sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits
En cas de difficultés dans l'application du
présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec
l'aide d'associations ou de conseillers.
La recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai"
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité
aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur
n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas
de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec attention et sérieux.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'association Aarluk pour obtenir une solution amiable. A défaut,
les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
9. Garantie
Les informations relatives à une garantie contractuelle sont
présentés sur la fiche produit. En toute hypothèse,
le client bénéficie de la garantie légale d'éviction
et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un "bref délai" à compter
de la découverte du défaut caché (art. 1648 du
code civil).
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des pièces
telles que consommables, pièces d'usure, les pannes afférentes
aux accessoires, les pannes provenant de pièces non conformes
à celles préconisées par le S.A.V. de la marque
de l'appareil. Sont également exclus, les défauts et leurs
conséquences dus à l'intervention d'un réparateur
non agréé par la marque, au non respect des instructions
indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur,
à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien
de l'appareil, à une utilisation non conforme à l'usage
pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation
à des fins professionnelles, ou collectives, à toute cause
d'origine extérieure.
10. Informations légales
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte
des données auprès des mineurs doit faire l’objet
d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement
des informations nominatives collectées aux fins de la vente
à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès d'Aarluk.
11. Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la
loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées
par des tiers : le client ne peux recevoir que des e-mails d'Aarluk
(si celui ci les a demandés) . A tout moment, le client peux
modifier ses coordonnées directement en prenant contact avec
Aarluk.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le
client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier
d'Aarluk.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de
lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent
de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet de confirmer les commandes du
client.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire,
date de validité) sont cryptées par le système
SSL. Elles ne sont accessibles par Aarluk ni par un tiers. Seul le prestataire
gérant le système de paiement électronique a ces
données en sa possession.
Nous ne sommes pas une société de vente
à distance mais une Association à but non lucratif. Aussi,
vous comprendrez qu'Aarluk ne peut vous envoyer de catalogue, de devis...
par voie postale, et ne peut répondre à certaines de vos
attentes. Néanmoins, soyez assurés que notre travail et
notre sérieux sont dignes de certaines grandes société
de vente à distance. N'hésitez pas à nous contacter
pour obtenir un renseignement sur un produit, un service..
L'équipe d'Aarluk.
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